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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
22 mars 2012
SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Mai 2011 enregistrée au répertoire
Source officielle2e Chambre
6163a7a19e14e201140bd76e
20 octobre 2010
20 octobre 2010
MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Hubert BENSOUSSAN substitué par Me Lionel LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2008 No 2008 / 459 Rôle No 08 / 11767 Société Coopérative Agricole-SCV LES VIGNERONS DE GRIMAUD C /
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da29
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPELANTS Madame [P] [H] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat
Source officielleChambre 3-2
64a7af153bcaf505db69628e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT C/ Société LB LIBERATION PROCUREUR GENERAL SCP BSTG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON PG
Source officielleChambre 3-2
64a7af163bcaf505db696290
6 juillet 2023
6 juillet 2023
URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT C/ Société LW LIBERATION PROCUREUR GENERAL SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON PG
Source officielleChambre 4-2
66ebc040b777bc8e4ad635a9
5 avril 2024
5 avril 2024
SUEZ RV MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8b32feaa88c9fb63c0b
2 mai 2019
2 mai 2019
N° RG 16/13185 - N° Portalis DBVB-V-B7A-66MP Société MARHABA MTA GENERAL TRADING LLC Société ASCO NV et autres C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
603681e5575dd92527699eda
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Annie MONTMINY-AUGEREAU, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Julie De VALKENAERE, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-4
627df6b50d41e0057d43e0ef
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTE SARL LE MIRADOR Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e442
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANT Monsieur [V] [D] né le 17 Novembre 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d463
10 novembre 2016
10 novembre 2016
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean LACCOURREYE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à
Source officielleChambre 1-2
63d37983d1bc2605de4b4665
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTE Madame [V] [G] épouse [N] née le 08 Septembre 1963 à [Localité 10] (SUD VIETNAM) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au
Source officielle2e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc4
4 avril 2012
4 avril 2012
INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats postulants au barreau
Source officielle2e Chambre
6162f6f6b807dfe813d29776
11 avril 2012
11 avril 2012
GENOYER prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62c
7 mars 2019
7 mars 2019
(MEXIQUE) représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Xavier SKOWRON-GALVEZ, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
6162b8d2efb73d2e55750e5c
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04544 [F] [H] divorcée [B] C/ [X] [G] [B] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle3e Chambre B
61627b5992e3db741f8570d1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
BUVAT SCP MAGNAN SCP BADIE Me P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
Simon Y... Daniel X... Sylvianne Laure X... Christophe X... Jean-François X... Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL TOLLINCHI réf J. L. G.
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a52
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS - non plaidant SCI LES JARDINS DE SAINT BENOIT [Adresse 14] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Bernard
Source officiellePage 9 sur 18