[U] [P] RG CPH : 21/00151 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Ropars Me Fevrier Copie certifiée conforme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Ropars, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire

Angelo GIULIANI   40442/11 15/04/2011 Paolo BANNETTA 26/11/1956 Roma Angelo GIULIANI   40443/11 15/04/2011 Leopoldo BEL FIORE 30/05/1945 Benevento Angelo GIULIANI   40444/11 15/04/2011

(RM) italien   Alessandro DI FILIPPO 06/08/1976 Roma (RM) italien   Michele DI LELLA 07/06/1946 Novafeltria (RN) italien   Nicolo’ DI LISCIANDRO 12/11/1952 San Benedetto del Tronto (AP)

DI GIOIA   14736/09 24/02/2009 Vincenzo SCARANO 23/05/1951 Cervino   Giulio DI GIOIA             14738/09 24/02/2009 Luisa TEOLI 22/09/1950 Rocca

[U] [L] [P] [Y] [H] [F] [R] [T] [K] [Z] [O] EURL AURORE Société FRANCE LMP SARL MATXALAGAIN SARL NR3J EURL RANO SARL HEVLA EURL JUJU EURL LADY ANNE SARL MARESOL 1 EURL MARESOL 2 EURL ROCCA

DE NICE JUGEMENT DU 22 octobre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10526 N° RG : 2025AL00949 2022J00378 DEMANDEURS SARL GLISSES ET DELICES [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Charlène ROPA

which affects Roma children.

PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2418 du 18/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Rosa

clear anti-Roma sentiment and that the refusal of the domestic courts to award compensation demonstrates a bias against Roma people.

DECLARER que Monsieur [U] [J], en sa qualité de dirigeant de droit de la société ROMA, a commis une faute de gestion en détournant les actifs de la société ROMA au profit de la société LMGM; EN CONSEQUENCE

Condamner la SCI ROGA à payer à la SCI ALCHANJEL et à Monsieur [L] une somme de 4000,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; Condamner la SCI ROGA aux dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme B A Prud'homme, représentée par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 24 novembre 2020 par

SOUS SEING PRIVE, NON DATE NI ENREGISTRE, MAIS DONT L'AUTHENTICITE N'EST PAS DISCUTEE, DAME DI ROSA, JEAN-PIERRE DI ROSA ET DAME Z... ONT VENDU A BONOMO LEURS 45 PARTS SOCIALES, QUE PAR LE MEME X...

Le Navire, baptisé « SAN BAÏNZU » a été livré à la société ROCCA NAVIGATION en CORSE durant l'été 2020. La société ROCCA NAVIGATION a soulevé rapidement l'existence de divers défauts sur le navire.

d'exécuter le jugement du 18 janvier 2021, - Condamne la société Romax à lui payer cette somme, - Condamne la SARL Romax à lui verser des dommages et intérêts à raison de 2000 euros pour résistance

They also submitted a psychological study of Roma children who attended Roma-only classes in their region which reported that segregated education produced emotional and psychological harm in Roma children

et reçu des fonds, mettant dans la difficulté la SAS ROMA au moment de l'ouverture de son restaurant.

[M] [J], 2°/ Mme [U] [X], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1]), 3°/ la société Roza, société civile particulière, dont le siège est [Adresse 2], contre la société Lyon-Caen et Thiriez

Carlton X... et la SCI Roxa est parfaite.