Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f8
31 mars 2015
31 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e0
4 mai 2012
4 mai 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1d
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1f
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Madame Martine JEAN, Président, et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92db8
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92db9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f3
31 mars 2016
31 mars 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur BALUZE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90074
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900af
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90620
30 avril 2013
30 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084f
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e70
27 décembre 2013
27 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91013
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de président et Monsieur PUGNET, Conseiller, et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0ebf
9 novembre 1989
9 novembre 1989
de l'arrêté du 2 septembre 1955, en sorte que les frais litigieux ne pouvaient être remboursés, le tribunal a violé le texte précité ; alors, encore, qu'en admettant même que les frais de transport pussent
Source officiellecomm
613721cbcd580146773f7688
23 mars 1993
23 mars 1993
Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en se contentant d'affirmer, par motifs adoptés, "qu'il semble que des retards de paiement soient intervenus et que les sommes susceptibles d'être dus pussent
Source officiellecr
6137264acd580146774246d9
7 avril 2004
7 avril 2004
; "aux motifs que l'imputabilité au prévenu des factures visées à la prévention n'était ni clairement ni précisément établie ; que ces factures, dont les non-lieux intervenus excluaient qu'elles pussent
Source officiellecomm
61372266cd580146773fc9fb
16 mai 1995
16 mai 1995
l'associé et l'actif social ; qu'en considérant que la société Fransyl, qui est titulaire des actions, n'était pas concernée, et qu'il suffisait que les consorts F... en soient actionnaires, pour qu'ils pussent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300075
8 février 2024
8 février 2024
bâtiment, entendu stricto sensu ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a interprété la notion contractuelle de circonstances exceptionnelles affectant le bien en excluant que ces circonstances pussent
Source officiellePage 9 sur 260