Raymond Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Clinique Wulfran Puget, dont

formé par Mme Valérie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Clinique Wulfran Puget

T... a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution le 1er juillet 1994 par la société Sapa Intexalu, devenue la société SAPA Profiles Puget puis la société Hydro Extrusion Puget (la société) ; qu'il a

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Pugnace fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 21 août 1996) de l'avoir condamnée à payer à M.

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Pégaz et Pugeat

son premier adjoint ; qu'il résulte de la procédure que, par ordonnance du 23 novembre 2011, le juge de l'expropriation a déclaré expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Puget-sur-Argens

fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies au siège de la SARL Prestivar, Immeuble Azur Center, route des Vernèdes à Puget

/ à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) métallurgie Alpes / Var, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CGT Var, dont le siège est [...] , 4°/ à la société hydro extrusion Puget

[U] [D], domicilié [Adresse 6], de la société [U] [D], Béatrice Pugnet, notaires associés, 5°/ à M.

Nicole X..., demeurant ... à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société des VOYAGES PUTHET

O... de son emploi auprès de la SASU Puget Drive, d'avoir dit qu'est imputable à l'employeur la rupture du contrat de travail conclu entre la SASU Puget Drive, employeur, et Z...

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de la société de Bourse BZW Puget-Mahe, dont le siège est ..., 3 / de M.

Société civile immobilière "Le Bois de Canavère", dont le siège social est impasse des Narcisses, route de La Gaude, Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3°/ de la Société civile immobilière "Gabron de Puget

Mohamed X..., demeurant à Montmelian (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Pugny BTP, société à responsabilité

Lahcène, demeurant 53, place St-Léger à Chambéry (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Pegaz et Pugeat,

possibilité qui n'était pas contestée, d'y accéder en voiture, ne constituait pas une desserte suffisante, quoiqu'elle eut à certains endroits moins de trois mètres de large et que deux véhicules ne pussent

ruptures dans la chaîne des "confiés", a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en constatant, d'une part, que les diamants litigieux étaient d'une même pureté

société ; que par ordonnance rendue le même jour, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Draguignan a autorisé la visite de locaux situés au Cannet-des-Maures et au Puget-sur-Argens