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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202396_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Briant avocats, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400388_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Fautrat, avocate de M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400406_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Fautrat, avocate de M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401313_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Landot & associés, avocat du syndicat mixte Manche numérique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402996_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Papinot, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403163_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Féral-Schuhl, avocat de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : M. et Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402184_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Rouvet substituant Me Pierre, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300384_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l’université de Caen Normandie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300179_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402241_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0105DEC000800608

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

    À une date non spécifiée, le requérant fut transféré dans l’établissement pénitentiaire n o 9 de Pruncul.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1109DEC002000512

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

À plusieurs reprises, l’intéressé demanda en vain à être transféré dans l’hôpital de l’établissement pénitentiaire n o 16 de Pruncul. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203732_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Valence depuis 1988 en qualité d'agent d'hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Marie-France Préault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302732_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402984_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502421_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. E... alias F.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300893_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301791_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Hourmant, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301871_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Gédéon, substituant la SELAS Fidal, avocat de la SARL Formanett.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301997_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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