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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723eacd5801467740fda1
5 février 2003
5 février 2003
Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-43.728, C 01-43.729, D 01-43.730, E 01-43.731 et F 01-43.732 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 4 autres salariés de la société Paul Prédault
Source officielleciv1
60794d149ba5988459c47fdc
30 novembre 2004
30 novembre 2004
X... est pruniculteur, il n'est pas professionnel des produits phytosanitaires ; qu'en considérant, cependant, que la société Etablissements Vias et fils n'était pas tenue d'une obligation de renseignement
Source officielleciv2
6137233fcd580146774074eb
17 février 1999
17 février 1999
Bernard X..., 2 / de Mme Yvette X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Quincaillerie Préault, société anonyme, dont le siège est place de la Liberté et rue du Commerce, 58170 Luzy,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100747
3 juillet 2013
3 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Aréas assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Primault a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00264
3 février 2010
3 février 2010
X..., engagé le 8 septembre 1980 par la société Coudray, aux droits de laquelle vient la société Paul Prédault, et qui a bénéficié d'une mesure de mise à la retraite volontaire anticipée au 31 août 2004
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que la SCI Grand Prézault, qui est un des propriétaires du domaine du Grand Prézault, sis à Parçay-sur-Vienne (37180), soutient avoir procédé
Source officielle19e chambre
6034fca9aee77f2a397aec05
7 juillet 2016
7 juillet 2016
La société Paul Prédault ne démontre pas que les faits ont été commis avec intention de nuire de sorte que la faute lourde ne sera pas retenue.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403228_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par la présente requête, la SCI Grand Prézault demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a5e
19 juin 1991
19 juin 1991
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Paul Prédault, société anonyme dont le siège est à Gonesse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300849
24 juin 2014
24 juin 2014
A... et la société Financière Préault.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210700
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[C]-[S], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Agripole, Financière Turenne Lafayette, Madrange, Géo, Turenne expertises, La Limougeoise de salaisons, Pâtes fraîches Luison, Paul Prédault,
Source officielleciv3
607941199ba5988459c403e1
10 janvier 1973
10 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE IL RESSORT QU'APRES AVOIR, EN 1952, PRIS A BAIL, DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT A PRIMAULT, UN LOGEMENT AU PREMIER
Source officiellesoc
61372329cd58014677406414
27 janvier 1999
27 janvier 1999
..., délégué syndical, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1998 par le tribunal d'instance de Gonesse (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Paul Predault
Source officielle2ème chambre
DTA_2401289_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b174
5 octobre 2000
5 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Prault garage moderne, société anonyme, dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2502255_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7baae
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence PRUNAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da20
29 mars 2011
29 mars 2011
. **** APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... épouse Y... ... ... 22700 PERROS GUIREC comparante assistée de Me PRUNAULT, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Marie Y...
Source officielleciv1
613723decd5801467740f3fe
3 décembre 2002
3 décembre 2002
X... a acquis un tracteur d'occasion auprès de la société ACS Distribution Primault (la société ACS) ; que le tracteur ayant présenté des désordres, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520869_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
(EPFIF) a décidé d’exercer son droit de préemption en vue d’acquérir le bien immobilier sis 1 avenue Marcel Cerdan dans la commune de Goussainville (95190), appartenant à la société Compagnie Paul Prédault
Source officiellePage 1 sur 27
PRUNAULT, Stéphanie, Michèle, Anne
23/12/2025
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Prunault, Estelle
25/11/2025
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Prunault, Estelle
28/10/2025
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PRUNAULT, Enzo, Brice, Morgan
30/09/2025
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PRUNAULT, Tom, Enzo, Emile
07/02/2025
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