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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504005_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B..., représentés par Me Seguin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318715_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le renouvellement du récépissé de sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102642_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2021 et 22 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05486_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

juin 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a fixé à 340 057 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05434_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05435_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05439_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05440_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05444_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05446_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100438

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant à la SCP notariale Lieury-Kerneis-Seguin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05558_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205653_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206562_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621322

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

contribution exceptionnelle auxquelles elle a été assujettie respectivement au titre des années 1972 et 1973 et au titre de l'année 1974, °2 lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207055_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300976_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05485_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a fixé à 41 671, 00 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05487_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

par lequel le directeur de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté a fixé à 196 621, 00 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05492_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

juin 2022 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est a fixé à 235 001,06 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur

Source officielle

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