Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
62c67c99ca9bf263790309ab
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La commune de [Localité 2] était déjà propriétaire de certaines des parcelles qui accueilleront le futur lotissement mais le projet impacte également les parcelles [Cadastre 20] et [Cadastre 7], propriété
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère ch. civile
62736b02a58162057dac68f9
4 mai 2022
4 mai 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fcb
23 avril 2025
23 avril 2025
PIETRZYK de la SELARL PIETRZYK AVOCAT, avocat au barreau de Dieppe INTIME : Monsieur [O] [T] [K] né le 3 mai 1948 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 7] représenté et assistée par Me Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, en sa qualité de gérant de la société B A Jocelyn comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans aucune autorisation, une partie d'environ 4 500 m² de la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère ch. civile
6971ccdecdc6046d47356801
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la parcelle n°[Cadastre 10].
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c3
13 avril 2023
13 avril 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et de Mme FRANCOIS Edwige, greffière stagiaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SCI B... est co-propriétaire de la parcelle AE 137 au lieu-dit Gibraltar sur le territoire de la commune de Prades. M. A...
Source officielle1ère ch. civile
63ca432a9066fd7c90fc28a3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Président du tribunal judiciaire de Rouen du 24 février 2022 APPELANTS : Monsieur [V] [T] né le 6 janvier 1969 à Iflissen (Algérie) [Adresse 5] [Localité 2] représenté et assisté par Me Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de Libourne a refusé de délivrer à la société Gambetta 2020 un permis de construire portant sur la restructuration d'un immeuble implanté sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre civile
6438f212a942a604f5e932dd
13 avril 2023
13 avril 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et de Mme FRANCOIS Edwige, greffière stagiaire.
Source officielleChambre Premier Président
633e7074f8faf13e2e973f12
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 13 juin 2022 DEMANDERESSE : Sas BOLLORE LOGISTICS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Premier Président
63bfb3955e2fbe7c90043a7d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au barreau du Havre substituée par Me Emilie HAUSSETETE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [C] né le 21 juillet 1980 au [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 5] (BELGIQUE) représenté par Me Pascal
Source officielle1ère ch. civile
69d735e1cdc6046d479a4b3a
7 avril 2026
7 avril 2026
né le 4 novembre 1999 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Constance DENIS, avocat au barreau de Rouen Madame [M] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Pascal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f433ad4e0040aa373630d7
4 avril 2025
4 avril 2025
DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielleciv3
61372333cd58014677406bfb
24 mars 1999
24 mars 1999
Raymonde YB..., stand 149, 28 / Mme Maria XP..., veuve YP..., stand 150, 29 / Mlle Christine XW..., stand 151, 30 / Mlle Jamy C..., stand 152, 31 / Mme Christine R..., stand 153, 32 / Mme Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
accordé à la SASU M.A.T. un permis de construire en vue de la démolition d'une maison d'habitation et de l'édification d'une résidence de deux bâtiments comportant 30 logements de type F2 à F4 sur une parcelle
Source officielle2ème CH - Section 2
653ca6b683c9498318209e21
27 octobre 2023
27 octobre 2023
4] et [Cadastre 5] ainsi que des quotes-parts indivises des parcelles AB [Cadastre 2] [Cadastre 3] et [Cadastre 6].
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d59
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officiellePage 9 sur 15