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1 138 résultats pour « Palandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00574_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 14 juin 2021 par Mme B A portant sur l'édification d'un abri de jardin sur les parcelles cadastrées section BI n°57 et 59 situées rue des Palangriers

Source officielle

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TA

Juge unique 8

DTA_2104609_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D B, représenté par Me Pallanca, forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de l'Isère le 24 juin 2021 et demande au tribunal de mettre à la charge de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2401186_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Pallanca demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales de l’Isère en date du 4 décembre 2023 lui notifiant des indus d’aide personnalisée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c14

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

avec un palan électrique.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229c48e010cf6a8cd5d9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Y] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CA

18e Chambre B

60340c42530076bb767db7b5

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Rôle N° 16/07663 [B] [Z] C/ SA SOCIETE DES AUTOUROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA) Grosse délivrée le : 15 février 2017 à :Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b0bcdc6046d47a6a400

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61635dd9683f470e3416dbd8

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

APPELANT Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque D164 INTIMÉE SAS VETIR [Localité 2] représentée par Me Jean-Pierre PALANDRE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226585cdc6046d47396cf1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Des ordonnances ont également été rendues par la même juridiction, le 26 mai 2020, sur requêtes en injonction de payer de la société In Extenso à l'encontre de la SCI de Palard et de la SCI Les Petits

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302587_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

du sport : " Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601386_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406942_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de

Source officielle
CE

AVIS 9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630073

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Vu, enregistré le 17 juin 1992, l'arrêt du 2 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, avant de statuer sur les demandes de la société anonyme Lorenzy-Palanca tendant à la décharge des

Source officielle
TJ

JCP

6977fccfcdc6046d47cfc1b4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

contentieux de la Protection : Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie certifiée conforme délivrée à : Me PALLANCA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0608DEC002569207

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Ms Carinka Stefanovska, a Macedonian national who was born in 1948 and lives in Kriva Palanka

Source officielle
CA

Chambre coutumière

6549e307bc1a528318e0971e

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[UG] [S] aux réunions impulsées par le GDPL de Netchaot en exécution du jugement du 6 juillet 2020, cette réunion ne pouvait constituer la base d'un règlement coutumier, la présence au palabre de chaque

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-711138-720481

Admin. suprême

6 mars 2003

6 mars 2003

Lituanie (n o 41510/98)   Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 La requérante, Stasė Jasiūnienė, est une ressortissante lituanienne née en 1923 et résidant à Palanga.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f77cdc6046d47a28213

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Cette pièce pesant plus de 50 kg, il utilisait un palan à levier manuel pour procéder à son enlèvement et à son remplacement par une pièce neuve ('.)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00221

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

le destinataire a appréhendé matériellement la marchandise ou l'a retirée du quai de déchargement ; qu'en retenant néanmoins que la responsabilité de ce transporteur cesse lors de la livraison sous palan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10226

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

raison des retards qui lui sont imputés ; qu'en effet les retenues ajoutées à l'avertissement auraient constitué une sanction pécuniaire prohibée par la loi ; que l'utilisation du mot palabre

Source officielle