Etreham (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mme Gisèle Z..., demeurant 125, Tour des Violettes, Le Clos Saint-Nicolas

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

SALOMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0092 DEFENDERESSES S.A.S.

la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [J], de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Nicolas Z..., demeurant ..., à Cluses (HauteSavoie), 3°) Mme Nicolas Z..., demeurant ..., à Cluses (HauteSavoie), défendeurs à la cassation ; II Et sur le pourvoi n° P/88-10.852 formé par l'Association

[Z] [F] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Courant 1999, le Docteur Z... a cédé son cabinet médical au Docteur Isabelle X..., qui a conservé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage.

Piveteau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Nicole X..., - les conclusions de M.

Le Gall, Farge conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS - #C0301, Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS - #C0301 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

X... a reconnu avoir donné des coups de poing dans la porte de Marie Z... et l'avoir "injuriée" et non "menacée" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 7e considérant) ; que "devant la Cour, il conteste les menaces

, au regard de la distinction essentielle entre les deux alinéas de l'article 431-1 du code pénal, il y a donc lieu de prendre en considération les menaces contre les personnes répondant aux exigences

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Il ne conteste pas les diligences de l'avocat auprès d'un représentant du ministère public.

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Marceau