1 Avis n° 2024-264 du 30 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Avis n° 2026-22 du 22 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-129 du 17 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Franck Hattab — 26 000 000 €

, pour recel de malfaiteur, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

[U], la société Franalex, venant aux droits de celui-ci, est intervenue à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Franck, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE du 23 janvier 1998 qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des deux tiers, à

la cour d'appel de PARIS, en date du 9 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de vol avec arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 février 1998, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 2 000 francs d'amende et 15 jours

Cour : Jugement du 02 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00770 APPELANT Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Franck, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [W] [M] aux torts de la Société de Nettoyage MORENO à la date du prononcé du jugement soit le 2 juillet 2014.

Franck, - Z...

-Z... et Jean A... du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a prononcé la nullité de la poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

Franckie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 27 janvier 2006, qui, pour conduite dun véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a

Franck, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation d'assassinats

Madame Moreno souhaite créer une société par actions simplifiée dénommée Élisabeth Moreno Consulting afin de réal iser des prestations de conseil et de conférences, principalement auprès d ’entreprises

Franck Y..., 2°/ M. Willy Y..., 3°/ M.