Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1996, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1998, qui, pour obtention indue d'un document administratif et construction sans permis

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 18 mois

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie Y... épouse Z..., du chef de blessures involontaires

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Franalex IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué AVOIR débouté la société Franalex

du 27 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur des personnes vulnérables ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Franck, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 11 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu le

arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 et 321-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

pourvoi formé par : - LA SOCIETE OPAC HABITAT DROUAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 19 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Franck

X... la non-conformité du véhicule vendu à l'annonce publicitaire, Franck Z... a évité qu'un dommage et un trouble soient causés par l'infraction; que faute d'avoir recherché si Franck Z... pouvait être

à 8 ans d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté des deux tiers de la peine, a décerné mandat d'arrêt et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre François X... du chef de blessures involontaires

d'objets saisis ; Vu les mémoires produits, en demande en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de des articles du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de

A... était venu voir Franck D... tous les jours qui avaient précédé sa mort (p. 6, 4) et avait informé Stéphane Y... ainsi que Mme Z... de la mort de Franck D... dès le 15 juillet 1995 (p. 6, 2), bien

Franck A... a fait assigner M.

qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi des époux X... ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437,

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon de marque, a prononcé sur les intérêts civils

confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen