D B, représentés par Me Lvovschi-Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date des 25 juin et 9 juillet 2024 par lesquels le maire de la commune de Bois-Colombes a accordé le permis

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Par suite, l'intéressé se maintenant dans les lieux depuis cette date, la commune de Ernéville-aux-Bois demande qu'il soit enjoint à M.

X..., le bureau de contrôle Apave, et les entreprises ayant réalisé les travaux : la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et le cinquième moyen

Localité 1] de nationalité Camerounaise, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Mathilde

représentés par Me Vaysse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 009 23 E0032 du 25 juin 2024 par lequel le maire-adjoint en charge de l'urbanisme et du patrimoine bâti de la commune de Bois-Colombes

C A, à Me Mahieu et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M.

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Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : E.I [O] [I] [Adresse 1] Activité : Travaux de menuiserie bois

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allouées par le jugement du 28 janvier 1986 ; - subsidiairement réduise lesdites indemnités respectivement à 243 158 ,61 F pour Mme veuve X..., à 60 308,74 F pour Edith Durant et à 74 502,65 F pour Mathieu

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Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille.

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