TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B et M. D B, représentés par Me Lvovschi-Blanc, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler les arrêtés en date des 25 juin et 9 juillet 2024 par lesquels le maire de la commune de Bois-Colombes a accordé le permis de construire n°PC 092 009 23 E0032 à la société civile immobilière (SCI) Résidences Franco-Suisse en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation et de deux commerces, d'une surface de plancher de 4 572 m2, sur les terrains sis 115 à 121 rue des Bourguignons et 1 à 3 bis rue Adolphe Guyot, à Bois-Colombes, ensemble la décision expresse de rejet de leur recours gracieux datée du 18 octobre 2024 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, les requérants déclarent se désister de l'instance et de leur action. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, la SCI Résidences Franco-Suisse, représentée par M. C, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire du 4 août 2025, M. et Mme B déclarent se désister de leur instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et M. D B, à la commune de Bois-Colombes et à la société civile immobilière Résidences Franco-Suisse. 
 Fait à Cergy, le 23 septembre 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 signé 
 J. Mathieu  
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°241798