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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
69dff2f5cdc6046d475f624a
2 avril 2026
2 avril 2026
qu’à des reprises au niveau de la membrane d’étanchéité, les époux [D] ont déploré la persistance de désordres et le non-achèvement des travaux conformément aux prévisions du contrat, notamment des margelles
Source officielleChambre 3-1
662209609ce142000838964b
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ac83c9498318209da9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2051 INTIMEE CPAM 04 - ALPES DE HAUTE PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Camille MACHELE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91186
20 février 2014
20 février 2014
jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 09-00920 APPELANTE Madame Nathalie X... ... 91480 QUINCY SOUS SENART représentée par Me Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203018_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A demeurant ZAC des Savlons 5 rue Marcel Galliot à Malzéville (54220), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
nationalité Française ... 34730 PRADES LE LEZ Représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et plaidant Madame Mireille, Marcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203106_20230221
21 février 2023
21 février 2023
pour une expertise médicale au cabinet du docteur C E, lequel a rendu son rapport le 18 mai 2020 dans lequel il conclut, d'une part, que l'AT du 16/09/2019 a eu pour conséquence directe et certaine l'apparition
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912768_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
enregistrée du 13 mars 2018, le requérant a sollicité la révision de son titre de pension, au motif, d'une part, de l'aggravation de sa décompensation anxio-dépressive chronique, d'autre part, de l'apparition
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001073_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si un certificat médical du 25 juin 2012 établi par un médecin de l'hôpital d'instruction des armées Percy évoque l'apparition d'une gonalgie depuis 2 ou 3 mois, concomitante à la reprise du sport qu'il
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3958
20 avril 2022
20 avril 2022
l'exécution de PARIS - RG n° 21/81570 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100042
12 janvier 2011
12 janvier 2011
plonger dans un état de solitude moral ; que la Cour observe encore qu'il ressort des conclusions des parties et des pièces produites que Josiane X..., née en 1955, agent administratif à la DDE, et Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458919
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2024 - TJ de PARIS - RG n° 19/00935 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263995381d302277d8e8cb0
22 avril 2022
22 avril 2022
PARIS, toque : C0739 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866fd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00960 APPELANTE CPAM DE [Localité 7] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303084_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme F C, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Source officielleTrib. de Commerce
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
11 avril 2025
alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SASU SFS [K] SAS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO - Cabinet Fayol Avocats [Adresse 2] agissant par Me Marcel
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e40509681ed727f2a3fe67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHANTIERS [F] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosses délivrées le à Avocats : Me Marielle LORCY Me BERLAND Anne de la SELARL RACINE [Localité 10] Me Lucie TEYNIE N° RG : N° RG 23
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999038de0398b51a74de
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En bordure ouest du bassin le gel coat est fissuré sous les margelles. » Il est également noté : « la présence d’une fissure à l’angle nord/ouest du bassin », ainsi que : « Au toucher, le revêtement gel
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
désordres ont fait l'objet de réserves, s'il y a des travaux de reprise et préciser les réserves qui ont été levées, - dans le cas où les désordres n'étaient pas apparents, rechercher leur date d'apparition
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
21 décembre 2011
née le 19 Juillet 1974 à LAVAL (38190) de nationalité Française ... 53410 MARTIGNE représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Patrice MARCEL, avocat au barreau
Source officiellePage 9 sur 18