moyen, les faits retenus à la charge du mari s'étaient produits antérieurement à août 1988 ou au plus tard le 19 février 1991, que les juges du fond ayant cependant constaté qu'un troisième enfant, Marina

depuis temps non prescrit sur le territoire national, un test de grossesse, de marque Mercurochrome dont la vente a été établie notamment les 14 novembre 1997 et 2 février 1999 au centre Leclerc de Sedan

Dario X..., demeurant ..., 2 / Mme Maria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

Maria, - LA SOCIETE BEECHGROVE INTERNATIONALE LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 25 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts

Maria, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Richard

Marika, contre l'arrêt de la Cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE, en date du 17 octobre 1995, qui, pour meurtre, l'a condamnée à 16 ans de réclusion criminelle ainsi qu'à 1O ans d'interdiction des droits

Maria Z..., - X... Eliane, veuve LE METAYER, - Y...

Maria-Luisa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement espagnol

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 ) de la société des établissements Maria, dont le siège est ...

Malick, demeurant ..., 4 / de M. Ahmad C..., demeurant ..., 5 / de M. Larbi D..., demeurant ..., 6 / de M. Bangaly X..., demeurant ..., 7 / de M.

montant du fermage ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en nullité de la clause, alors, selon le moyen, que le loyer des terres nues est fixé en monnaie entre des maxima

Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 février 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes en exécution d'un mandat

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1999), que la société Ferrarie Best Montana (société Ferrarie) a concédé à la société Marina

. ; que le 11 novembre 2003, une ordonnance a été rendue complétant l'ordonnance du 22 janvier 1993 en ce qui concerne Maria D... E... X...

assigné celle-ci en remboursement de diverses sommes ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Satrag fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que la durée maxima

formé par : - L'ASSOCIATION SAOS BRIVE-CORREZE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mamuka

d'évaluation du préjudice alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que, constituée en mai 1987, elle n'avait acquis le fonds de commerce de la société Marina

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Guido X... est décédé le 17 décembre 1993, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Clara Y..., et ses quatre enfants, Anna-Maria