Y... a fait remarquer à Sebbon que la photocopie de l'ordre de service en sa possession et celle produite aux débats b n'étaient pas identiques sans d'ailleurs prétendre que le document produit par Sebbon

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 27 octobre 2005) que par acte du 28 décembre 1999, la société Imprimerie Sezanne

ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de X... demandé par l'Etat italien en exécution d'un mandat d'arrêt décerné contre lui des chefs d'association de malfaiteurs de type "mafia

ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de X... demandé par l'Etat italien en exécution d'un mandat d'arrêt décerné contre lui des chefs d'association de malfaiteurs de type "mafia

Malika, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2000, qui, après relaxe des chefs d'abus de confiance et faux, l'a condamné à des réparations

attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée par Audrey X..., l'a déclarée coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamnée à une amende de 300 euros ainsi qu'à payer à Malika

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Sewan entreprise, 2°/ à la société Siveo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Carole, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Malika Z... du chef d'abus de

sociétés SDR) ont conclu avec la société 4MA un contrat de sous-agence commerciale en vue de la commercialisation de produits fabriqués par l'établissement et service d'aide par le travail (l'ESAT) de Sézanne

N... qui travaillait pour la société Sebban, entreprise de transports routiers de marchandises ; qu'en déboutant M.

dépenses utiles et nécessaires prévues par le Code civil ; que par contre les frais engagés par Aurel en 2011 pour mettre en contact Pramex et Sebar et organiser le rendez-vous entre Sebar et GDE à [Localité

sort de Malik ; qu'en voulant regagner leur domicile, ils accidenteront légèrement la voiture de Malik B..., puis, après de vaines tentatives de réparation sur place, la laisseront avec son passager "endormi

Malika, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance

Mahmoud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Malik Y... des chefs de vol avec usage

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan

auraient, dans la soirée du 20 août 1997, sans aucune raison, "attrapé avec violence" puis "molesté" leur fils de treize ans, Brahim X..., "le menaçant même de leur arme", avant de frapper sa soeur, Malika

X... à compter du 1er janvier 2000" et en qualité de responsable de magasin ; que ce contrat de travail a été conclu le 22 décembre 1999 avec la société Malka, M.

Malika B... pour lui, c'est un nom qui va pas, c'est ça ?"