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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 15 juin 2016, la SAS HOME AGENCY MEDIA a signé une convention de trésorerie courante pour un montant de 6 000 euros.

Source officielle

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CC

soc

61372346cd58014677407a60

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

qu'il a été convoqué le 2 juillet 1991, correspondant à la date de reprise fixée par la CPAM et par son médecin traitant, à un entretien préalable au licenciement ; qu'il a été licencié par lettre expédiée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10195

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Prisme Espagne, Media Prisme France, Matching et Media Prisme Belgique, le montant TTC des créances inscrites dans les comptes au 31 décembre 2010, le montant provisionné au titre de ces créances dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02356

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

avec Mobile Media Com et située à la même adresse et au même étage que cette dernière, et à temps plein à partir du 1er septembre 2004 pour la SARL Mobile Media Com ; qu'il produit l'attestation du 10

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100683

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Media

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a182b2cb67000826a6f3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Décembre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04707 Expéditions

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TA

6ème Chambre

DTA_2109196_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS MMedia doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS MMedia est rejetée.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans cette perspective, elle a sollicité la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS, agence spécialisée en relations publiques et stratégie de visibilité médiatique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02357

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

qu'il occupait un logement en face de la société Mobile Media Com sans relever le moindre indice de subordination de Monsieur X... à l'égard de la société Mobile Media Com pendant cette période, la Cour

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a66e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

LAGARDERE MEDIA NEWS ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff2940fdbe4ba0776a3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Septembre 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000425_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

L'activité de la société NMN Media, dont le siège social est à Genève et qui est administrée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01870

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

et Monsieur King X... sur un papier à lettre portant les mentions de la société INITIATIVE MEDIA PARIS, ayant son siège à PARIS.

Source officielle
CA

16e chambre

603281c6a8b6f5b5a0efacd7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

CORPORATE AND INVESTMENT BANKING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/03677 Expéditions

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e1bc25a97f0381f5243

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/2064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463716.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 3 mai 2022, la société RT France, le syndicat national FO Médias et la fédération FASAP-FO demandent

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205433_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

, cette décision ayant été rapportée dans les médias, le juge pourra la retrouver, ces circonstances ne sont pas de nature à établir que le requérant était dans l'impossibilité de produire la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203729_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

18 juillet 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry Montpellier 3 portant refus de validation de licence 3 Science du langage " Communication, Média

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a4f761f50f2e17d35b

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

En l'espèce, il est constant que la société PRISMA MEDIA est une entreprise de presse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a4f761f50f2e17d35c

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

En l'espèce, il est constant que la société PRISMA MEDIA est une entreprise de presse.

Source officielle