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3 729 résultats pour « MEDINA Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

679a913ce9a46d1f5a765f9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’AS DE LA CREPE, [Z] [L] Grosse délivrée à Me MEDINA Expédition délivrée à Partie défaillante (2) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle

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TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beab8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Mme [L] [D] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410052

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ignazio Messina et C.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fa5cdc6046d476709a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il poursuit en indiquant que « devant un syndrome du canal carpien avec atteinte sévère du nerf médian, après échec d’un traitement médical, une intervention chirurgicale est nécessaire et que les arrêts

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cf5

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de banqueroute par détournement d'actif ; " aux motifs que les détournements d'actif poursuivis à son encontre ont été commis au bénéfice de la société Vita Média

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0025222181ceeb69e34

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En l'espèce, sont invoqués : - La mise en cause dans les médias ; - La séparation avec la concubine de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01055

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

largement le ressenti des seules victimes et des lecteurs, auditeurs et spectateurs des médias de toutes sortes ; que la remise en liberté de l'intéressé est susceptible de raviver ce trouble ; qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100737

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-13.318 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lagardère média

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742766f

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

de faits à l'encontre d'Eric De Y... mais qu'elle a également averti de la possibilité d'autres révélations ; que Maïtene X... a contesté l'existence de tout lien entre ses interventions dans les médias

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb600

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

produites par l'employeur, puisqu'il ne ressort d'aucune d'elles que les colis emballés et expédiés le 30 avril 1987 atteignaient ou dépassaient le poids de cent kilos ; qu'ainsi ont été méconnus les

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ce2

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

et à un rythme soutenu, du propos diffamatoire ; qu'au cas présent, Joseph Le X... a tenu les propos pas moins de quatre fois le premier jour sur plusieurs médias de grande diffusion (le 19 novembre 2002

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303957_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Medina Events est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc4

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

MEDINT C/ - Sté BAUSCH & Y... FRANCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE-BOYELDIEU ä SCP KEIME & GUTTIN E.D.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa474f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb6f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MSDB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028636

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

MEDIA SHOPPING, ni la S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2104735_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Medina International est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2104751_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Medina International est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104699_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Girod Medias SAS.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201200_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Medina International est rejetée.

Source officielle