En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

pris en sa sixième branche : Vu l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Réalisation Luck

2023 n° PC 034 344 22 00031 et l’arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas un permis de construire précaire en vue

Par assignation en référé du 13 mars 2020, Mme [J] a demandé à l'encontre de l'Eurl Lucas Philippe et de la Sa Smabtp la désignation d'un expert au président du tribunal judiciaire de Rouen qui a désigné

l'audience publique du 19 mars 2002, où étaient présents : M.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Reha a, le12 mars 2018, résilié unilatéralement le marché à effet du 20 mars 2018.

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fiation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me COUDAMY et

Giunio Massa, avocat à Viareggio.

Il résulte de tout ce qui précède que les arrêtés des 9 mars et 15 mai 2023 accordant un permis de construire à titre précaire à la société Lucas doivent être annulés.

La facture de remorquage de la société GARAGE DE LUCA du 27 novembre 2023 4. La facture de la société ETABLISSEMENTS [L] [D] du 31 mai 2024 de la somme de 8.752,79 EUR 5.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Par un arrêté du 3 mars 2020, publiée au recueil des actes administratifs le même jour, M.

Par une requête et deux mémoires enregistrés les 17 novembre 2022, 31 janvier 2024 et 13 mai 2024, la société Lucas Rennes, représentée par Me Collet-Ferré, demande au tribunal, dans le dernier état de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, la SCI Lucas, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le maire

ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/80882 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 05 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [B], [V] [U], représenté par Me Luca

2016 et visa de celui-ci a été donné le 23 mars 2016.

GL/ MC Numéro 11/ 1202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 8 mars 2011 Dossier : 11/ 00154 Nature affaire : Demande d'émancipation Affaire : Corinne X..., mère du mineur Lucas