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210 résultats pour « Lisa RAMOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301233_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon a accordé un permis de construire modificatif à la SCCV Villa Héol portant sur le reprofilage des rampes

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2103836_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la suppression de l'accès existant qui était constitué d'une rampe d'accès depuis le 189, rue Paul Nicolas, pour le remplacer par un accès

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205595_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

La rampe d'accès sur voie publique doit présenter une pente inférieure ou égale à 5 % sur une longueur de 5 m à partir de l'alignement () ". 56.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db965457

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[U] [O], salarié de la SARL [5] en tant que matelot, a été victime d'un accident alors qu'il déposait des casiers sur la lisse, accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par l'Etablissement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd9464502d143e2ac87363

Appel

31 août 2018

31 août 2018

fois aller dans la réserve derrière le bar avec des tickets-restaurant ou des billets, précisant 'souvent la caisse était vide malgré le monde', qu'il lui arrivait régulièrement de prendre une grosse liasse

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035dede95087b454bd2725e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Le collège arbitral, composé de deux avocats choisis par les parties et d'un expert figurant sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant en amiable composition, prononce sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102242_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : () 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 09 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca2a76640886b9a72679

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

En ce qui concerne les travaux réalisés par la carrosserie LAHITTE, nous avons relevé des défectuosités, notamment au niveau des rampes d'accès, qui n'assurent pas une rigidité suffisante, ainsi qu'un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d7a8cdc6046d476840b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, que le fauteuil roulant électrique tout terrain (Quadrix Watt’s) sollicité par Mme [S] [O] ne fait pas partie de la liste des produits remboursables par la Sécurité Sociale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e79fc

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Logement de fonction - Couloir - Tâches plancher couloir, - n° 157 : Chalet n° 3 - Economat réfectoire Personnel - Etagères latérales, - n° 163 : Chalet n° 3 - Cuisine du restaurant - Fenêtre sur rampe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD003633513

Admin. suprême

19 mars 2019

19 mars 2019

    À la lumière de sa jurisprudence constante en la matière (voir dernièrement Ramos Nunes de Carvalho e Sá c.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ae

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

de l'illégalité des règlements administratifs sur le fondement desquels les poursuites ont été entreprises ; "aux motifs adoptés que, force est de relever que l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC003079418

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

  Grèce (n o 11463/09, 28   février 2012), Lica c.   Grèce (n o   74279/10, 17   juillet 2012), Papakonstantinou c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

  Roumanie , n o   66522/09, §§ 43-44, 3 mai 2016, Liga Portuguesa de Futebol Profissional c. Portugal , n o   4687/11, §§ 60-62, 17 mai 2016, et Ben Amamou c.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c0c5d2ded2ab7c859b5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ghislaine BOUARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0754 COMPOSITION DU TRIBUNAL [S] CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609216db7ff645d8566555

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

L'expert indique que le conduit a été déplacé par l'un des propriétaires précédents, que la corniche en placoplâtre masquant la lisse haute a été déposée pour réaliser la hotte de cheminée, que le bois

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01154_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un arrêté du 29 septembre 2023, le maire du Relecq-Kerhuon a accordé à la même société un permis de construire modificatif n° 1 portant sur le reprofilage des rampes d'accès à l'intérieur de la résidence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1127JUD004305022

Admin. suprême

27 novembre 2025

27 novembre 2025

In the case of Vujović and Lipa D.O.O. v.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0d61c25a97f0381f4d10

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Lisa

Source officielle