A... et de la commune de Levallois-Perret une somme de 3 500 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

LES PETITS CHAPERONS ROUGES 'LCPR LEVALLOIS ' ...

diverses sommes en réparation des désordres affectant un ensemble immobilier de 80 logements sis à Levallois-Perret, - de rejeter la requête de l'office public d'habitations à loyer modéré de Levallois-Perret

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour la commune de Levallois-Perret. Elle n’a pas été communiquée.

Serge K..., demeurant ... à Mézières-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret, au profit : 1°/ de M.

PAR SES DIRIGEANTS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET

B A, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice

C A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et

B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A..., représentée par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, complété par un mémoire enregistré le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le

A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 26 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, la maire de la commune de Levallois, représentée par Me Abecassis, conclut au rejet de la requête.

Par acte d'huissier du 31 janvier 2007, la SNC PARIS NEUILLY LEVALLOIS a signifié à M.