TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M. A B, représenté par Me Grand d'Esnon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 13 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de Levallois-Perret a constaté la désaffectation d'espaces verts d'une superficie totale de 2 380 m² situés 22 à 48 rue Deguingand, 43 à 49 rue d'Alsace et 33 à 41 rue Victor Hugo et approuvé le déclassement du domaine public communal de ces espaces ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Levallois-Perret une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre des frais de l'instance.  
 Par un mémoire du 18 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, M. B s'est désisté purement et simplement de sa requête.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder à la commune de Levallois-Perret la somme qu'elle demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Levallois-Perret. 
 Fait à Cergy, le 8 janvier 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 signé 
 C. Bories 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision