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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137214ccd580146773f2a05
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Sur les pourvois n° R 89-16.148 et S 89-16.149 formés par Mme Laure Y..., mandataire de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302424_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 juin 2022 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de l’inscrire au tableau d’avancement pour l’accès au grade
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Par ordonnance du 20 novembre 2009, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer a supprimé la contribution de Monsieur Alain X... à l'entretien et à l'éducation de Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
G : 10/ 06942 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 03 août 2010 RG : 2010/ 337 X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100713
26 juin 2013
26 juin 2013
: Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2011), que Mme X..., née le 3 décembre 1985 à Cotonou (Bénin), de Mme Laure
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4015
11 avril 2024
11 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD S.A. EUROMAF S.A.R.L. URB'ALP S.A.S.U.
Source officielleciv1
613724cbcd580146774186e7
10 mai 2007
10 mai 2007
X... a assigné sa nièce, Jennifer, fille de son frère, Marc, pour voir ordonner la restitution par cette dernière de deux bons de capitalisation anonymes au porteur qui lui avaient été remis par son grand-père
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007643702
19 octobre 1973
19 octobre 1973
Considérant que, par arrêt en date du 22 juin 1970, la Cour d'appel de Montpellier a suris à statuer sur l'appel formé par le sieur Y... contre un jugement du Tribunal de Grande instance de Montpellier
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Me Frédéric BERGANT Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 05 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86960
4 juin 2003
4 juin 2003
Par jugement du 10 janvier 2002 le tribunal de grande instance de Nantes, faisant droit à ce moyen, a débouté la société la société Laury Chalonges distribution de ses demandes et a dit en conséquence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a784d88121050008662efe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BELLANGER de la SARL LA BOETIE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ef
16 avril 2015
16 avril 2015
Karl X...et Mme Lara Y... est issu l'enfant Karel, né le 11 janvier 2008 à NOUMEA.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Il n'est pas saisi d'un litige portant sur les comptes et le fonctionnement des sociétés SCI « Sobim » et de la SCI « Les Lauriers ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300032_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Olmier pour le Grand port maritime de Marseille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203608_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Olmier pour le Grand port maritime de Marseille.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089de87b566c85cb52ef8
4 avril 2025
4 avril 2025
AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XSG Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089e387b566c85cb53012
4 avril 2025
4 avril 2025
AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XZ3 Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f759
23 mai 2012
23 mai 2012
MARNE né le 19 Mai 1971 à SAINT MARTIN D'HERES ... 41600 LAMOTTE BEUVRON assisté de Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Laure X...
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6a1dde32cdc6046d47c04fca
18 mai 2026
18 mai 2026
SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DE TOURISME ET [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laura OUANICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6034f13c61ff451f69b64fb8
29 juillet 2016
29 juillet 2016
D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15721 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2016 Tribunal de Grande
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