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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201383_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Delphine A, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01275
9 décembre 2008
9 décembre 2008
concours ont été consentis à la société DM Atelier par la société BNP Paribas (la banque), garantis par la caution solidaire de M. et Mme X..., et pour l'un d'entre eux par le cautionnement de la SCI les Lauriers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200792
21 mai 2015
21 mai 2015
, l'arrêt retient par motifs adoptés que sur une photographie annexée au constat d'huissier de justice, il est visible que les branches de laurier atteignent à peine la limite de la toiture de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300564_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300148_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, agent contractuel au CHI de Cavaillon-Lauris titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier, a été admis au concours sur titre organisé le 18 août 2021.
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d6b
12 février 1998
12 février 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société de Saint-Patern,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206332_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Launois, déclare maintenir ses conclusions aux fins de condamnation de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296322
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302257_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 16 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Launois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302329_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Launois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa situation
Source officielle2ème chambre
DTA_2303070_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Launois-Fondaneche, agissant par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310625
13 décembre 2018
13 décembre 2018
des lieux des preneurs ; qu'il y a lieu, par conséquent d'accueillir leur demande à ce titre, contrairement à ce qu'a décidé le premier juge ; que, s'agissant du remboursement des cinquante-quatre lauriers
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2008615_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Launois Flacelière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
la loi du 10 juillet 1991, à condition que Me Launois renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01025
1 décembre 2015
1 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GCI Laudier (la société débitrice), dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101146_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Sitbon, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus par la société GCI Laudier et dont il
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Il n'est pas saisi d'un litige portant sur les comptes et le fonctionnement des sociétés SCI « Sobim » et de la SCI « Les Lauriers ».
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be099cda2201c0982a00c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
24/03214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXO PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1]/ [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le CABINET LAUGIER-FINE
Source officielleChambre 1-10
68676bd1fdaf41a8356be5e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C'est dans ces conditions que L'EPF PACA a saisi le juge de l'expropriation des Alpes-Maritimes d'un mémoire en fixation de l'indemnité revenant au GFA des Launes.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008026800
21 décembre 2001
21 décembre 2001
647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, Laugier
Source officiellePage 9 sur 386