aux associés était de 2 000 francs et que Launais réalisait une opération fructueuse, cette constatation ne suffit pas à constituer de mauvaise foi les prévenus qui payaient à Launais un prix de cession

Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.

que, sur la dissimulation d'une partie des ventes de produits résiduels, abusivement présentées comme des opérations exonérées de TVA (125 248 euros), l'administration fiscale soutient que la SA CGI Laudier

le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pierre Lannier

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Studio Lasnier Graphic, dont le

les remplacer à partir du 13 décembre 1999, vu leur "empêchement de siéger au-delà du 12 décembre 1999", Mme Depommier, vice-président du tribunal de grande instance de Reims, et Melle Anne-Céline Laugier

était informée que les inscriptions figurant au registre du commerce n'étaient pas à jour, qu'il y avait eu des incidents de paiement, et que la société Goldcenter allait fusionner avec les sociétés Laudier

Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 23 novembre 2001), que la société RTS Chapuis (société RTS) a chargé la société Charles Lauzier

La procédure a été étendue à sa filiale la SCI Laugier Saint-Germain (la société Laugier).

X..., notaire, à la succession duquel sont venus la SCP Marchi-de la Y..., puis M. de la Y... et, enfin, la SCP Lasnier-Torlasco, a instrumenté entre 1968 et 1975, divers prêts consentis à ses clientes

dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER

dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER

dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER

[I], propriétaire de parcelles voisines de celles propriété de Mme [M], a assigné celle-ci afin de la voir condamnée à arracher les arbustes de type laurier palme plantés sur son fonds à moins de 50 cm

ceux compris de la procédure de saisie-contrefaçon réalisée en date du 22 Mars 2016 au siège social de la société Launic ; - Condamner in solidum Mme [F] [Z] et la SARL Launic au paiement de la somme

Sur la recevabilité de l'action de la SAS CHATEAU DES LAUNES : Les devis fournis aux pièces sont bien libellés au nom de « Chateau des Launes » et l'adresse est bien celle du domaine.

Interrogé par la Président Directeur Général de la société Laudis, monsieur X... R... a répondu : « je suis licencié donc je rapporte le matériel appartenant à la société Laudis ».