Livre des procédures fiscales ; alors qu'enfin, le rapport de comptabilité de la société Plageco, qui, selon les constatations de la décision attaquée, exploite les centres distributeurs Leclerc de Langon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pofodis, dont le siège social est à Port Sainte-Foy (Landes

Livre des procédures fiscales ; alors qu'enfin, le rapport de comptabilité de la société Plageco, qui, selon les constatations de la décision attaquée, exploite les centres distributeurs Leclerc de Langon

Livre des procédures fiscales ; alors qu'enfin, le rapport de comptabilité de la société Plageco, qui, selon les constatations de la décision attaquée, exploite les centres distributeurs Leclerc de Langon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodilandes, dont le siège social est à Saint-Pierre du Mont (Landes

Livre des procédures fiscales ; alors qu'enfin, le rapport de comptabilité de la société Plageco, qui, selon les constatations de la décision attaquée, exploite les centres distributeurs Leclerc de Langon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodilandes, dont le siège social est à Saint-Pierre du Mont (Landes

informé son expert-comptable, la société Sofico Bretagne (la société Sofico), de sa volonté de vendre les parts qu'il détenait dans le capital des sociétés Start auto, Auto point pièces, Auto point pièces Landi

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Château-Landon à sa demande

, SUR LA DEMANDE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, CETTE DEMISSION N'A PRIS EFFET QUE LE 7 JANVIER 1972 ; QUE L'ARBITRE, DESIGNE PAR LES PARTIES A FIXE A UN MILLION DE FRANCS LA SOMME DUE PAR LA SOCIETE LANCOME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/01554 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXOF N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Eric LANDOT - Me David WEISSBERG

relative à la prise de contrôle de la société Lanrod par la société ITM Alimentaire Centre Est

Toutefois, pour justifier de la somme due, LADOM se borne à se prévaloir du relevé des compteurs des deux photocopieurs, établi par elle-même.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David SIMHON Me Antoine LANDON Monsieur [Y] [O] Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

A B relate les difficultés qu'il rencontre pour obtenir des " bons LADOM " en vue d'un voyage prévu en octobre 2023 et demande au tribunal de condamner LADOM à " valider sa contestation et l'obliger à

A... , de Me Y..., avocat de la société De Lage Landen leasing, de Me B..., avocat de la société Dentsply Sirona France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Centrale d'approvisionnement des Landes

détention sans motif légitime, le 1er mai 2006, lors d'une braderie, de flacons de parfums revêtus d'une marque contrefaite et relaxé le 12 mars 2007 au bénéfice du doute ; qu'entre temps, les sociétés Lancôme