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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2512777_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516745_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2301434_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle la préfète des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209276_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D... épouse C..., représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement rejeté le recours gracieux dirigé contre la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501593_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910217_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C B E et Mme A F, représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté la demande de regroupement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910966_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2019, Mme C D A, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 octobre 2018, par
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415531_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314194_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mai 2023 par lesquelles le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111145_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111146_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2301803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D A, représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en toutes ses dispositions du 3 février 2023 par lequel le préfet Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2208537_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113608_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Kaddouri dans les conditions prévues par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003126_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D, par Me Kaddouri, ont été enregistrées le 13 avril 2023. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601187_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielle12eme chambre
DTA_2109502_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale des personnes en situation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008021_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, Mme C A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2020 par laquelle l'officier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008077_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313866_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre, 26 septembre et 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés dans le dernier
Source officiellePage 9 sur 63