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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75e
23 mai 2012
23 mai 2012
TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pris en la personne de son représentant légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ede
17 février 2016
17 février 2016
TRÉSORIER PAYEUR DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE CORSE Comptable du Trésor chargé du recouvrement Les jardins de Bastia Chemin de l'Annonciade 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI,
Source officielleChambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6345
12 avril 2023
12 avril 2023
[L] [R] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA, Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
9 février 2011
née le 04 Septembre 1964 à ANTONY (92160) ... 85598 BALDHAM (ALLEMAGNE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b6
8 février 2017
8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00092 ----------------------- SAS COMPTOIR DU PNEU C/ Jacques X..., S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d451
19 janvier 2011
19 janvier 2011
né le 26 Novembre 1959 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 20251 PIEDICORTE DI GAGGIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fc
2 février 2011
2 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Prise en la personne
Source officielleChambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d083
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
6 avril 2011
/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jules Christophe Y... ... 20270 ANTISANTI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90914
24 juillet 2013
24 juillet 2013
AGF agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques
Source officielleChambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d081
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f056
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 12 Novembre 1934 à THUIR (66300) ... 20169 BONIFACIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee79a0
11 mai 2022
11 mai 2022
[Localité 5] défaillante Mme [R], [U], [M] [B] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 16] (Vosges) [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b9
7 mars 2012
7 mars 2012
BARADAT-- BUJOLI-TOLLINCHI, AVOCATS AU BARREAU d'AIX-EN-PROVENCE, et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA CONSEIL IARD Prise
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa3
11 janvier 2012
11 janvier 2012
APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES SAS Prise en la personne de son représentant légal 370, Rue Saint Honoré 75001 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Jean Z... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA- TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances ALLIANZ
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officiellePage 9 sur 10