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1 122 résultats pour « Isabelle DELORME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

67c75c130c6b8b177da18030

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

né le 26 Mai 1989 à SAINT DENIS demeurant 05 bis place du Martroi - 28310 JANVILLE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

DELORME, Claire, Claudine, Isabelle

SIREN 100836782Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

15/04/2026

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Créations

DELORME, Claire, Claudine, Isabelle

SIREN 100836782Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

02/03/2026

Voir →

Créations

DELORME, Claire-Séverine, Isabelle

SIREN 994955649Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/02/2026

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Créations

ICONIC, GRENIER, Corinne Isabelle Marie-Pierre, DELORME

SIREN 431281849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

31/10/2019

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Radiations

DELORME, Isabelle, AUFFRAY

SIREN 807679642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

05/12/2018

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TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884ce

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DENIS (93200), demeurant 35 rue Robert Schuman - Logement 2020 - 28200 CHATEAUDUN non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec88593

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

NOGENT LE ROTROU (28400), demeurant 2 place François de Tessan - 28200 CHÂTEAUDUN non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800c1cdc6046d47af94d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES,toque 474 DEFENDEUR : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (93) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f77bbe0ac41ca81b0c1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BREIZH ISOLATION CALORIGUGEAGE Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA TAE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c6038f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L], demeurant 2 rue des Mésanges - Romilly sur Aigre - 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RAMBOUILLET (78), demeurant tous deux 7 Allée des Amandiers - Etg 1 - appt 5 - 28000 CHARTRES comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c60425

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AVOCATS ASSOCIES, demeurant 8 Place Anatole France - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 38 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c6042d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [K] [W], demeurant 93 rue des Castors - Logement n°10 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4da

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Section : 0 N° RG : 14/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e38c25a97f0381f5391

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/08498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e4ac25a97f0381f547b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/03013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Isabelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1] (78) représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61c24fb290a346074069

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au

Source officielle
CA

15e chambre

635b7229b201587f74be049f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F13/02959 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a5a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉFENDEUR : Madame [N] [U], demeurant 21 rue des Bouchers - Etage 2 - APT. 5 - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd50c6b8b177da17e6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [C] [L] demeurant 78 rue de la vallée de l’Eure - Logement n°4 - 28600 LUISANT non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c110c6b8b177da1800a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [V] demeurant 62 rue Prieuré - Logt 23 - 2ème étage - 28230 EPERNON comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c110c6b8b177da18012

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Résidence les Hauts Saumons - 12 rue Albert Gougis - Pavillon 1A13 - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec88547

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [W] demeurant 3 B rue Henri Dunant - Appt 1778 - 28200 CHATEAUDUN comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle