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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL, ADRIEN JOSSERAND, Notaires associés [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS
Source officielle19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e21
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SAFRAN AEROTECHNICS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant :
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec256cdc6046d4728dcb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2], désigné par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 4 SEPTEMBRE 2023 par le Tribunal de Commerce de Pontoise ; [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec259cdc6046d4728dcfa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2], désigné par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 4 SEPTEMBRE 2023 par le Tribunal de Commerce de Pontoise ; [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25acdc6046d4728dd06
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2], désigné par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 4 SEPTEMBRE 2023 par le Tribunal de Commerce de Pontoise ; [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d6d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 834 096 745, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Isabelle
Source officiellePremière Chambre
65aec5ad54a01215df786046
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] [J] représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 99, Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDEUR : [Y] [E] représenté par Maître Isabelle
Source officiellePremière Chambre
678025fd9c3ba90f51dc365d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 625 [V] [Z] représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDEUR : [E] [U] représenté par Maître Isabelle
Source officiellePremière Chambre
67eed714b848dd6814c5f7f6
1 avril 2025
1 avril 2025
Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0891 DEFENDEUR : [N] [U] [O] représenté par Maître Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d34541c
2 avril 2025
2 avril 2025
REWORLD MEDIA MAGAZINES Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EN THYMERAIS (28170), demeurant 6 résidence les Flandres - Logement 23 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec8855d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉFENDEUR : Madame [U] [Z], demeurant 8 impasse des 50 mines - 28310 JANVILLE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e01
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS-Me Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6237fc9e2cce3ec884c6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[R], demeurant tous deux Résidence Chasles - Batiment G Logt 12 - 28230 EPERNON non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
23 avril 2024
l'affaire entre : Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d6fc25a97f0381f4d54
22 janvier 2015
22 janvier 2015
rendu le 28 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2011/07262 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officiellePremière Chambre
66313baa19f939ca6242fde6
30 avril 2024
30 avril 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Maître [M] [W], Notaire domiciliée à l’[20], [Adresse 10] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5092835a1a598323a6af
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1987 à ANGERS (49000), demeurant 6 Impasse du Moulin Neuf - 28400 NOGENT-LE-ROTROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
68f1cd7a2f77035fb0bf7e58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[B] [P], [T] [P] ET [H] [P], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912eadd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Monsieur [M] [V], demeurant 16 place Saint Louis - Étage 0, Appt 3 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officiellePage 1 sur 57
DELORME, Claire, Claudine, Isabelle
15/04/2026
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DELORME, Claire, Claudine, Isabelle
02/03/2026
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DELORME, Claire-Séverine, Isabelle
02/02/2026
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ICONIC, GRENIER, Corinne Isabelle Marie-Pierre, DELORME
31/10/2019
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DELORME, Isabelle, AUFFRAY
05/12/2018
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