TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [D] Madame [E] [X] Madame [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité

Q B agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils G B, représentés par la SCP Hocquet-Berg et Spaeter, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional (CHR

Le 3 novembre 2022, par acte sous seing privé, Madame [W] [C] et Madame [V] [D], représentées par leur Mandataire, l'Agence Actim Guy Hocquet à Tarascon, ont consenti à Monsieur [P] [H] et Madame [T] [

Albert Y..., André A..., Jean B..., Jacques G..., JeanLuc J..., Martial Hocquet, Guy Z..., Romain Carrière, Maurice E..., Daniel F..., Georges D... et au ministre de l'intérieur.

né le 04 Avril 1930 de nationalité Française ... 75004 PARIS Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HOCQUART, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. 25/56770 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Jérôme HOCQUARD

EXPRO, JCP de CRETEIL RG n° 19/07949 APPELANT Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA,

APPELANT Monsieur [E] [Z] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL BELLES FEUILLES [Adresse 1] SIRET: 435 402 409 Siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-michel HOCQUARD

avocat au barreau de PARIS, toque P 199 INTIMEE Madame [W] [R] Née le [Date naissance 4] 1933 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme HOCQUARD

Le Cabinet ORPI [Localité 8] GESTION & SYNDIC, pris en sa qualité de syndic en exercice du SDC [Adresse 1] à [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme HOCQUARD

civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Cabinet TETHYS GESTION, pris en sa quailté de syndic du SDC [Adresse 1]), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme HOCQUARD

MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S VLV ORFILA [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme HOCQUARD

[V] [S] né le 03 octobre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE

      Le requérant Michel Houart, né en 1943, de nationalité belge, est docteur en médecine et a son domicile à Orp-le-Grand.

Au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu : - les observations de Me Hochart, représentant M.

Au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu : - les observations de Me Hochart, représentant M.

La SCI Les Cigales a donné mandat de vente non exclusif le 7 juillet 2008 à la Sarl Imm'ms, agence immobilière à l'enseigne Guy HOCQUET, pour un prix de 1.200.000 €, comprenant une rémunération de 50.000

Michel Houart contre la Belgique (Requête n° 9359/81);   Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 septembre 1986 et que le délai de trois mois prévu à l'article