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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410646_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme D A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210540
20 juin 2024
20 juin 2024
Company SE, dont le siège est [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° R 22-18.824 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4-chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Haulotte
Source officielleChambre sociale
6285e17d6a1876057df5d550
18 mai 2022
18 mai 2022
de REIMS, section Activités Diverses (n° F 18/00384) Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE
Source officielleChambre sociale
6285e17d6a1876057df5d552
18 mai 2022
18 mai 2022
de REIMS, section Activités Diverses (n° F 18/00392) Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209373_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SARL Halte Gaspillage Serv est donc réputée en avoir été attributaire en 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02074
2 décembre 2008
2 décembre 2008
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un appel a été formé au nom de la société Haulotte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503926_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme D B ; - les observations de Mme A, pour le préfet de la région d'Île-de-France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003293_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
peut être exercé dans un délai maximal de deux mois à compter du 24 juin 2020, cette mention doit être regardée comme seule opposable au syndicat de copropriété " La Halte ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC005239114
13 octobre 2015
13 octobre 2015
He is the brother and legal guardian of Mr Halit Dağtekin, who was born in 1974. At the time of the events, Mr Halit Dağtekin was serving a prison sentence in Adıyaman Prison. 2.
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503af
3 décembre 1981
3 décembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANGLO FRENCH STEEL CORPORATION A VERSER A SON ANCIEN EMPLOYE DEMISSIONNAIRE HANOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00650
26 mars 2014
26 mars 2014
23.652 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1224-1 et R. 1455-5 du code du travail ; Attendu, selon les ordonnances attaquées, que la société People and Baby ayant pour activité la gestion de halte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101754_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'intervention du syndicat de copropriétaires de la copropriété " La Halte " : 6. Cette intervention est présentée à l'appui de la requête de Mme E.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007850599
10 octobre 1994
10 octobre 1994
son référé tendant à l'annulation des marchés de travaux publics conclus le 20 décembre 1989 par le maire de la commune de Bois-Guillaume pour les lots n° 2 bis et n° 5 de la construction d'une crèche halte-garderie
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d45cf40727a0043bb55
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [T] [K] [I] AVOCATS DEMANDEURS représentée par Me Jullian HAYOTTE - #C1312 représenté par Me Jullian HAYOTTE - #C1312 DÉFENDEUR M.
Source officielleRéférés
S.N.C. LEVALLOIS CITYPARKc/S.A
670d729b64f81b1bb310fecd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
code de procédure civile COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Sophie HALLOT
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405374_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408853_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2431436_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410779_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412053_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officiellePage 9 sur 153