C E, représenté par Me Gomis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 May 1989 by Mr Mario Goisis

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 mai 2021, 21 janvier 2022 et 1er décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sodexco, représentée par Me Goimier

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 janvier 2021, le 6 juillet 2021 et le 31 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Si do ré, représentée par Me Goimier

[B] [R] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Dominique GOMIS, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/000151 du 11/01/2024 accordée par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Maurin Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la société Gomis a également répondu à ce moyen d’ordre public.

née le 11 Juillet 1968 à Vesoul ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2998 du

C, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2022 ;

Mme [X], [M] [Y] épouse [L] née le 10 Juillet 1944 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Charlène VESPERINI-PIERI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Alexandra GOMIS

représentée et assistée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [N] [L] né le 17 octobre 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laurent GOMIS

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Gomis, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Luc Gomis, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour

C D, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - et les observations de Me Maurin-Gomis substituant Me Landete et représentant Mme A.