Gomis et Negrutiu, avocats de M. [C], et présents à l'audience, n'ont été entendus qu'avant les réquisitions du ministère Public et n'ont pas eu la parole en dernier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 novembre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10663 N° RG : 2024F00583 SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES contre SA CITY MALL GROUP DEMANDEUR SASU ARCHITECTURE

Gomis a saisi le président d'un tribunal de commerce à fin d'obtenir l'autorisation de prendre une inscription provisoire de nantissement sur le fonds de commerce appartenant à la société R.C.O and co

[U] [Y], domicilié 71 avenue des Goumiers, 13008 Marseille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Chambéry Cedex, en cassation d'une ordonnance n° 405/99 rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans l'affaire opposant : 1 / la société Selafa Belluard et Gomis

15.148), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire, respectivement des époux X... et de la société New Alliance Electronic, et la désignation dans ces deux procédures de la société Belluard et Gomis

Chambéry Cedex, en cassation d'une ordonnance n° 403/99 rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans l'affaire opposant : 1 / la société Selafa Belluard et Gomis

novembre 2000) et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Promédif, divers créanciers ont déclaré des créances au représentant des créanciers, la Sélafa Belluard et Gomis

Olivier Y..., 2°/ Mme Marie Pascale Y..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Lage Landen Leasing, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], ci-devant [Adresse 3], 2°/ à la société Luc Gomis

N° 16/05976 AFFAIRE : SCI GOIMMO .. C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE...

[N], en sa qualité d'administrateur judiciaire et la société Luc Gomis, aux droits de laquelle est venue la société MJ synergie, en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, ainsi que l'AGS

C/ DEFENDERESSE * SARL GOMIS-HIMPE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Jean Gomis dirigée contre l'arrêté ministériel du 23 février 1996 prononçant son expulsion du territoire français et, d'autre part, annulé cet arrêté ; 2°) statuant au fond, en application de l'article

C/ SCI LES GOMMIERS Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du

, venant aux droits de la SELAFA BELLUARD & GOMIS, dont le siège social est15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON LES BAINS, représentée par son gérant en exercice, Maître Luc GOMIS, agissant en qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Pyramide immobilier Atlantique, représentée par Me Goimier, demande au tribunal

l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés " Impresa Pizzarotti et Cie ", " Ingerop Conseil et Ingenierie ", " Architecture JP Gomis