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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501135_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
6971f702cdc6046d4739d210
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Sophie GATEFIN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2023, 12 avril 2024 et 19 novembre 2024, l’association Vent de Gâtine, représentée par Me Monamy, demande à la
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d6748acdc6046d478772ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER RG 2025078784 04/12/2025 ENTRE : SAS QUADRILATERE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité 1] 378780357 Partie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502211_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308588_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401607_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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30 avril 2026
30 avril 2026
Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 344 609 185 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Sabine MATHIEUX Avocat au Barreau de Saint-Etienne Représentée par l'Avocat postulant : Maître Sophie GATEFIN
Source officielleChambre Commerciale
697496f7cdc6046d4788d38f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AJASSOCIES prise en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SAS MYCADO, mission conduite par Me [X] [V] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant tous trois pour conseils Me Sophie GATEFIN
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007709733
14 mars 1986
14 mars 1986
Grosrouvre : Considérant qu'en classant la propriété de M.BROWN d'une superficie de 55 000 m2 en zone ND sans tenir compte de la situation particulière des parcelles situées le long du chemin de la Gâtine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205141_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office représentant Mme B, présente, assistée de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307129_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme B A hadj messaoud, greffière: - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503952_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
- les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204918_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205120_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleAvis
CADA:20171522
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Madame X, pour l'association « Qualité de vie en Gâtine-Choisilles & Pays de Racan », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512387_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500740_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400732_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officiellePage 9 sur 38