AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Gatines, dont le siège est 20, avenue J.B Clément

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des Châteaux de l'Aude (SACHA), société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Gâtines

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des châteaux (Sacha), société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société Les Gatines

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Acquisition des châteaux de l'Aude, (SACHA) société en non collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Les Gatines

ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs, la société Mariot-Gamelin

un protocole d'accord conclu entre la société Hesnault, en qualité de cédant, et le groupe Hesnault, en qualité de cessionnaire, prévoyait la cession de plusieurs immeubles, dont le domaine des Gâtines

grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 juin 2001, n° 18/2001) qui fixe le montant de l'indemnité d'éviction lui revenant à la suite de l'expropriation, au profit de la communauté de communes "Espace Gatine

SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI Avocat au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) SAS GAT'IN

cour d'appel a, par un arrêt infirmatif, relaxé les prévenus du chef de destruction involontaire par incendie ; "aux motifs qu' "aucun témoignage probant ne vient démontrer que les incendies de Garrein

invitée par leurs conclusions d'appel si l'étude prospective menée par la BPMC n'était pas fondamentalement erronée, pour ne pas avoir décelé que le coût de revient de la production sur le site de Garein

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 17/01497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXXR SARL DES 5 SOLEILS SARL SOLEIL DE GATINE C/ Sté.coopérative Banque Pop.

le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des 5 Soleils, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Soleil de Gâtine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Sophie GATEFIN la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 63 - 21 No

CLÔTURE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEPG Madame [M] [X] Représentée par Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Sophie GATEFIN

social est [Adresse 1], prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, en exercice , et de tous représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie GATEFIN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sophie GATEFIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 148/23 RG 22/02583 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVSK DÉCISION

social est [Adresse 1] [Adresse 2], prise en la personne de son P résident, en exercice, et de tous autres représentants légau x domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie GATEFIN

/ 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGYO SAS [Adresse 9] c/ Me [V] [J] SAS MYCADO SELARL AJASSOCIES Expéditions le : 2 juillet 2025 Me Estelle GARNIER Me Sophie GATEFIN