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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII, dans chaque instance, une somme de 1 000 euros à verser à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2108738_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII, dans chaque instance, une somme de 1 000 euros à verser à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b263

Appel

5 décembre 2007

. 600. 000 CAUCAIA- CE (BRESIL) représenté par la SCP GRIMAUD, avoué INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL FPL Société d' Avocats 5 Place de la République 26110 NYONS représentée par Me Fédérick FAVRIAU

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l'audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2512140_20250909

Administratif

9 septembre 2025

D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle le

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12ème chambre, éloignement

DTA_2513179_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2514362_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2602453_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2026 par

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500772_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2325604_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2434475_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) d'être admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401628_20240313

Administratif

13 mars 2024

B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405514_20240416

Administratif

16 avril 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364559

Admin. suprême

16 juin 2010

A et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Fauville-en-Caux, - les conclusions de M.

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8ème Chambre

DTA_2002131_20220804

Administratif

4 août 2022

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 000 euros à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2509304_20250513

Administratif

13 mai 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Paris, La magistrate désignée Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ivanovic Fauveau

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12ème chambre, éloignement

DTA_2513135_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par

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12ème chambre, éloignement

DTA_2602549_20260410

Administratif

10 avril 2026

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2517957_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le

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8e Section - MESD

DTA_2504967_20250402

Administratif

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme B D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle

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