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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206540_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août et le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dutat demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007720123
29 mai 1987
29 mai 1987
Pierre X..., demeurant 20, bis rue Dunant à Châlons-sur-Marne 51000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa68
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de
Source officielleChambre 1-8
6700d6cd836fac7141b7e80a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[M] [L] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.
Source officielleRéférés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb63
9 avril 2024
9 avril 2024
PK DEVELOPPEMENT & CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officielleChambre 02
66fedd01172da17169e9566b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
VANDENBEUCK [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie-christine DUTAT
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202722_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le président
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207636_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101747_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le directeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413016_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C..., représenté par Me Dutat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’élection de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Carole Dunac Borghini, avocate au Barreau de Nice, conclut au rejet de la requête de la commune de Nice.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
29 août 2002
du chef de viol en réunion sur mineure de 15 ans VU la requête en nullité présentée le 22 avril 2002 par Maîtres DUNAC et MARTIN agissant pour le compte des parties civiles ; VU la notification de
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
mars 2025 par lequel le maire de Beauvais ne s’est pas opposé à la déclaration préalable tendant à la mise en place d’une clôture et d’un portillon sur un terrain situé rue de Gesvres, square Henry Dunant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216547_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, qui soulève un litige l'opposant à Seine-Saint-Denis habitat, se rattache à l'exécution du bail à usage d'habitation du logement qu'il loue 6 square Henri Dunant, aux Lilas (93 260).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100098_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
taxe d'habitation, d'un montant de 1 527 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement qui constitue sa résidence principale sis 66, avenue Henry Dunant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515318_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJCP FOND
688be198d284ccae5aa5b33b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [L] [K], Placée sous tutelle de l'UDAF DES HAUTES PYRENEES demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SAS CABINET DUNAC
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403067_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé sis 3 rue Dunant
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2209213_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A, repésentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellePage 9 sur 62