Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Drap : 2.

Daniel DRAI, demeurant 58, cours Vitton à Lyon (69006) ; M.

Un mémoire présenté pour la commune de Drap a été enregistré le 7 septembre 2023.

B A a déposé une déclaration préalable de travaux n°DP 00605422G0033, portant sur les parcelles cadastrées section B938 et B1857, sises 1720 Route de la Colle à Drap.

DRAME X... demeurant chez M. Y... Tidiane, ... ; M.

(au delà de 1. 000) 240 sacs à linge (au delà de 50) 230 taies d'oreiller (au delà de 500) Participation hausse carburant Blanchissage150 couvres lits (150 X 0, 24 = 36) 1. 000 draps (1. 000

2°) d'enjoindre au maire de Dracy de prendre les mesures de police nécessaires au rétablissement de la libre circulation sur ces chemins ruraux ; 3°) de mettre en demeure la commune de Dracy de mener

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Drap a déclaré accepter le désistement de M. A et renoncer à sa propre demande de paiement des frais irrépétibles.

Besides, the police officers had not made any attempt to establish his identity and to draw up the record of an administrative offence on the spot.

Au vu de ses dernières conclusions n° 3 en date du 14 avril 2017, la SAS du DRAC venant aux droits de la SCI du DRAC demande l'infirmation du jugement sauf en ce qu'il rejette la demande d'expertise de

l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE GAP, dont le siège est immeuble le Révelly 2, avenue Lesdiguieres à Gap (05000), et tendant : 1°) à l'annulation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Drac

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Farrugia, pour le SICTEU-VP ; - et les observations de Me Willm, pour la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la commune de Drap.

Par arrêté du 4 janvier 2018, le maire de la commune de Drap a accordé un permis de construire à M.

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Drap a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

mettre à la charge de la commune de Drap la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise visées ci-dessus à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). M.

L'établissement Moulin's Club ayant souscrit un contrat d'abonnement avec la société Elis Localinge Touraine pour la location de draps de bains et étant livré toutes les semaines en draps de bains, le