nationale; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaires ; Attendu que la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne (DRASS

celle où il était inscrit, alors qu'il résulterait d'un document joint au pourvoi que cet électeur viendrait non pas du territoire d'une section de la commune de Contes, mais de celui de la commune de Drap

inscrite, alors que, d'une part, il résulterait d'un document joint au pourvoi que cette électrice viendrait non pas du territoire d'une section de la commune de Contes, mais de celui de la commune de Drap

secondaire par la SARL Cao Thang ; que l'activité commerciale concernant l'hôtel Bellevue ne se retrouve pas dans la comptabilité de la SARL Cao Thang ; que le dépouillement des factures de location de draps

juridiction civile, même en l'absence d'un classement sans suite de la plainte ; qu'il résulte de ce principe qu'en recherchant si Mme X... proposait ou non une explication sérieuse à la présence de draps

loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s J 93-16.503 et Q 93-16.577 ; Sur le moyen unique du pourvoi n Q 93-16.577 formé par la CAF du Bas-Rhin et du pourvoi n J 93-16.503 formé par la DRASS

John A... afin de les comparer aux prélèvement de 2004 ; qu'il ne peut y avoir eu, ainsi que le soutient la partie civile, substitution de drap puisque l'ADN féminin identifié sur la brosse à dents et

et du quartier de Pilon de Contes, appartenant à Raoul B..., chef d'entreprise, et ce en janvier 1992 ; qu'en effet, sur un entrepôt de Drap, une grande quantité de produits chimiques contenus dans des

de l'hôtel ; " la partie civile étant vêtue d'une jupe et d'un slip, la Cour ne peut comprendre comment une tache faite par ses sécrétions mélangées à de l'ADN de X... a pu être découverte sur le drap

de prud'hommes pour se voir reconnaître la qualité d'agent des corps extérieurs de représentation et contrôle niveau II ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu que l'URSSAF et la DRASS

position d'astreinte, après avoir pourtant constaté que le salarié reconnaissait que l'accident avait eu lieu à un moment où il se rendait "pour loisir" chez un de ses collègues pour lui apporter des draps

X... les avait remis à la Draf, dans le dessein d'obtenir de manière frauduleuse le versement des subventions et aides accordées à hauteur de la somme de 183 048 euros, en application des conventions du

je soussigné Monsieur [J], société [J] Lompech demande au Groupe de Transport CMA CGM d'effectuer le transport de produits périssables Pommes sur les lignes entre la France et l' Algérie en conteneur Dry

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'établissement de l'Agence de la société Proteg située à Dracy-le-Fort ; que la société employeur a demandé au tribunal d'instance

Ont été étendus de grands draps blancs portant les inscriptions suivantes : « non à la négrophobie » ; « c'est l'État qui vous nourrit » ; « gouverneur [T] [V] » ; « Oui au code civil, non au code noir

du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que dans ses écritures d'appel, il avait appelé l'attention de la cour d'appel sur le caractère partiel et discriminatoire du rapport de la DRASS

[E] [K] a été soumis par des policiers alors qu'il conduisait son véhicule s'étant révélé positif, l'intéressé a subi un contrôle par appareil éthylomètre Drager type 7110 FP qui a révélé un taux d'alcool

DRA ATLANTIQUE S.A.S.