subsistant sur la réalité ou le sérieux du motif justifiant la rupture du contrat de travail profite au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Versailles a retenu qu'un doute existait non pas sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que blessé à l'occasion d'un accident domestique, M.

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 avril 1998, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, mise à mort involontaire d'un animal domestique et violation

Suivant certificat médical établi le 27 novembre 2025, Monsieur [V] [Q] a présenté une contracture paravertébrale, une douleur à l’épaule gauche ainsi qu’une amplitude limitée par la douleur.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 décembre 2005), que Mme de X... a déclaré avoir été victime de douleurs

d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les biens d'équipement ménager, télévisions et matériel audiovisuel sont des meubles ; qu'en refusant de considérer que les équipements à usage domestique

des sommes dues aux caisses maladie ; " aux motifs qu'en fonction des conclusions médicales et des documents produits, le préjudice subi par Y... s'établit notamment comme suit : que le prix de la douleur

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Houati X... coupable du chef de transport et vente d'animaux non domestiques

production en justice, ce qu'il ne pouvait ignorer, constitue, d'autant que ladite attestation se révèle en discordance avec le contenu des comptes certifiés, ne désignant aucunement Y... parmi les "clients douteux

conclusions de l'expert ne sont pas claires et précises ; qu'en estimant que les conclusions de l'expert médical s'imposaient à Mme X... après avoir pourtant relevé que l'expert avait conclu que "les douleurs

la seringue au moment de l'accélération du débit et quant à la vitesse adoptée, sachant que le produit n'a pas été injecté en bolus, on se trouve dans l'impossibilité de dire que c'est le surplus de dose

qu'en soit la cause, sous réserve des exclusions prévues par le code des assurances et celles énumérées ci-dessous (...), l'usage de drogues, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants, à dose

Ces pièces évoquent également un épisode inflammatoire, nécessairement source de douleurs.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

Par une décision du 1er septembre 2023 le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset, premier conseiller, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement des dispositions des articles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Aitkaki, représentant M.

Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.