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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302957_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400218_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A est manifestement dénuée de fondement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500914_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01789_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2018, et de mettre à la charge de cette commune la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, dont distraction au profit de Me Deschamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2301065_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Deschamps ; - et les observations de Me El Assad, représentant la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402113_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403062_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2403243_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B est née le 8 novembre 2024 du silence gardé par le préfet de la Marne. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500296_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501643_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400394_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Deschamps, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400933_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Deschamps, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300987_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, la société Deschamps-Lathus, représentée par Me Briand, a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403297_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du préfet de l'Aube du 5 décembre 2024 doit être annulé. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503946_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501611_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Deschamps, vice-président, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500941_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502674_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... et au préfet du Pas-de-Calais. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
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