réaliser un chiffre d'affaires de 645.271 francs HT (98 370,92 euros) et générer une perte d'exploitation de 32 555 francs (4 962,97 euros) et une perte comptable de 34 037 francs (5.188,90 euros) ; que

réaliser un chiffre d'affaires de 645.271 francs HT (98 370,92 euros) et générer une perte d'exploitation de 32 555 francs (4 962,97 euros) et une perte comptable de 34 037 francs (5.188,90 euros) ; que

Des contestations ont été soulevées par la société CLOS & MONOPOLE, concernant la qualité des caisses livrées.

Il a retenu que : -M [O] ne faisait allusion à aucune difficulté concernant la restitution du téléphone et des clés des locaux, -que la restitution desdites clés était devenue inutile ,les serrures

refus de renouvellement du bailn'a causé aucun préjudice à la locataire évincée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, à la date de restitution des clés

Ce soir-là, de retour à son appartement, Michael Fitzgerald, qui avait laissé ses clés dans un pub, pénétra chez lui par la fenêtre.

- Concernant la prétendue perte de chiffre d'affaires liée à la vente de saillies, elles soutiennent que les époux [U] n'ont jamais commercialisé la moindre saillie de l'étalon, de sorte qu'aucune perte

le 31 décembre 1983, ni dans celui établi pour l'exercice clos le 31 décembre 1984, cette créance n'a fait l'objet de la moindre provision et que, d'une manière générale, l'évolution des relations avec

Pour tenir compte des offerts, des pertes et de la consommation personnelle, il a appliqué une réduction de 1% du chiffre d'affaires. 6.

2015 et de 72 818 euros au titre de l’exercice clos en 2016.

Comment : Domino's prête continuellement des fonds aux franchisés pour combler leurs pertes d'exploitation liées aux bas prix et aux dépenses marketing somptuaires » et que telle avait été la pratique

[Z] et font valoir qu'une perte de chance ne peut être indemnisée à hauteur du préjudice prétendument subi, que la perte de chance alléguée est hypothétique, et que le demandeur n'apporte aucune preuve

tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, à hauteur de 712 126 euros, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

d'environ 2 litres de bière sur chacune des vingt machines, soit une perte de 400 litres par an.

masse salariale et la résiliation de certains abonnements ; Le passif déclaré dans la procédure de redressement judiciaire de la SARLU [M] [C] s'élève à un total de 22 990,43 € ; Durant l'exercice clos

Condamne la Société de mécanique générale de Charenton aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société de mécanique générale de Charenton à payer à la société Immobilière Perit

suivante : La société civile Fra SCI a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la restitution des clés : Le 31 août 2009, M. [S] gérant de L'EURL [U] [S] a remis à M.