ENTRE : Monsieur [H] [T] né le 15 Octobre 1997 à [Localité 7] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Appelant non comparant, représenté par Me Cloé PERROT, avocat

ENTRE : Madame [C] [X] née le 15 Octobre 1991 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Appelante Comparant, assisté de Me Cloé PERROT, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

ENTRE : Madame [N] [F] née le 26 Septembre 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Cloé PERROT, avocat commis d'office

ENTRE : Madame [C] [T] née le 07 Mars 1950 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] Appelante Comparant, assisté de Maître Cloé PERROT, avocat commis

ENTRE : Monsieur [H] [Y] né le 24 Mars 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Appelant Non comparant représenté par Maître Cloé PERROT, avocat commis d'office

ENTRE : Monsieur [N] [Z] né le 14 Juillet 2003 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Cloé PERROT, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS PICARD SURGELES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cloé

[F] [C] [Adresse 16] [Localité 14] Représentant : Me Cloé PERROT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Simon LAMBERT Société [9] [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9

MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [O] [B] en qualité de madataire ad hoc du SCCV LE CLOS

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 401 194 436 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme Hocquard de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de Paris, toque : P0087 Assistée de Me Cloé

(les consorts L...) font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la SCA Clos du Prieuré diverses sommes au titre notamment de la réparation du portail, de la remise en état des vignes et de la perte

de l'expression « parcelle de 5.000 m² entièrement close » pour en déduire, au-delà de la présence d'un grillage, la mise en place d'un dispositif effectif de fermeture au moyen de clés ; que « L'état

de chance de la réaliser et produisait à cet effet dix-sept nouvelles pièces dont les deux derniers bilans des exercices clos au 30 septembre 2020 et au 30 septembre 2021, d'où il résultait qu'avec le

.; qu'au moment du vol, le portail de la cour était fermé à clé et le véhicule, dont M.

Le 12 mai 2017, la société ADF développement a assigné la société Engie énergie services en paiement d'une somme en indemnisation des pertes à terminaison subies, à compter de l'exercice clos le 31 décembre

aux comptes, dans son rapport du 18 mai 1993 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1992, a conclu à un déficit de 1 278 785 francs, ce à quoi la société Codevim a répondu que la perte était

QZ..., une indemnité pour perte de stationnement. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 2.

au 31 décembre 2019, à 3 938 130 euros sur l'exercice clos au 31 décembre 2020, puis à 3 596 647 euros sur l'exercice clos au 31 décembre 2021.