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2 902 résultats pour « CASTRES Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007631372

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

X... a été condamné, par un jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 1er juillet 1968, à combler le passif de la société anonyme "Gérard Y... et Cie", mise en liquidation de biens, dont il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603731_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 avril 2026 et le 4 mai 2026, l’association UPNET 81 demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102685_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que le préfet de Loir-et-Cher a commis une faute en omettant de prendre, dans un délai raisonnable, des mesures réglementaires de nature à préserver ses intérêts et notamment la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306098_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

du Tarn et le préfet de la Haute-Garonne ont délivré à la société Atosca une autorisation environnementale pour la réalisation des travaux de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres - A69.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e98

Appel

13 février 2008

13 février 2008

. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a872cdc6046d47d583e9

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000744 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402932_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Broc, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 mars 2024 du maire de la commune de Castres

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

669f4797b8a2ee2bca84b09e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/109 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLJH Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 mars 2023 délivrant à la société des Autoroutes du Sud de la France une autorisation, au titre

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8d7cdc6046d47d58cbc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001059 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501114_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme G, représentée par Me de Castro Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205642_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

L’article D. 1142-1 du même code fixe à 24 % le seuil de gravité prévu par ces dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfb

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

DE CASTRES du 05 MARS 2008.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2020504_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la décision en date du 30 août 2019 par laquelle le directeur de l'Établissement public foncier (EPFL) du Tarn a préempté un immeuble cadastré section AB parcelle n° 131, situé 6 quai Tourcaudière à Castres

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403987_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de modifier les obligations de pointage prévues par l'arrêté portant assignation à résidence ; 4°) de

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f6ecdc6046d4706b196

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee147

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame de CASTRO, née Simone X..., demeurant à Jau Dignac Loirac (Gironde) Chateau Saint Aubin, en

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

67f0ba42ea6533065f551d66

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- 25/00348 APPELANT Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Assisté de Me Arnaud BOUSQUET, avocat au barreau de CASTRES INTIMES PREFET DU TARN [Adresse 9] [Localité 3] Régulièrement

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4b

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HC STARCK GMBH, - LA SOCIETE BORCHERS FRANCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CASTRES

Source officielle
CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les résultats obtenus sont plus que décevants (coliques presque journalières avec besoin de traitement d'AINS par voie intraveineuse presque systématique) ; ils auraient dû faire comprendre aux Drs.

Source officielle

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