AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007631372
18 décembre 1992
18 décembre 1992
X... a été condamné, par un jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 1er juillet 1968, à combler le passif de la société anonyme "Gérard Y... et Cie", mise en liquidation de biens, dont il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603731_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 avril 2026 et le 4 mai 2026, l’association UPNET 81 demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2102685_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que le préfet de Loir-et-Cher a commis une faute en omettant de prendre, dans un délai raisonnable, des mesures réglementaires de nature à préserver ses intérêts et notamment la protection
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306098_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
du Tarn et le préfet de la Haute-Garonne ont délivré à la société Atosca une autorisation environnementale pour la réalisation des travaux de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres - A69.
Source officielleCour d'Appel
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13 février 2008
13 février 2008
. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a872cdc6046d47d583e9
24 avril 2026
24 avril 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000744 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402932_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Broc, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 mars 2024 du maire de la commune de Castres
Source officielleRecours Hospitalisation
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/109 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLJH Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 mars 2023 délivrant à la société des Autoroutes du Sud de la France une autorisation, au titre
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8d7cdc6046d47d58cbc
24 avril 2026
24 avril 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001059 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique
Source officielle3ème chambre
DTA_2501114_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme G, représentée par Me de Castro Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205642_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
L’article D. 1142-1 du même code fixe à 24 % le seuil de gravité prévu par ces dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfb
13 janvier 2009
13 janvier 2009
DE CASTRES du 05 MARS 2008.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2020504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la décision en date du 30 août 2019 par laquelle le directeur de l'Établissement public foncier (EPFL) du Tarn a préempté un immeuble cadastré section AB parcelle n° 131, situé 6 quai Tourcaudière à Castres
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403987_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de modifier les obligations de pointage prévues par l'arrêté portant assignation à résidence ; 4°) de
Source officielleChambre référés
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3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition
Source officielleciv2
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27 avril 1988
27 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame de CASTRO, née Simone X..., demeurant à Jau Dignac Loirac (Gironde) Chateau Saint Aubin, en
Source officielleRecours Hospitalisation
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3 avril 2025
3 avril 2025
- 25/00348 APPELANT Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Assisté de Me Arnaud BOUSQUET, avocat au barreau de CASTRES INTIMES PREFET DU TARN [Adresse 9] [Localité 3] Régulièrement
Source officiellecr
61372652cd58014677424a4b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HC STARCK GMBH, - LA SOCIETE BORCHERS FRANCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CASTRES
Source officielleChambre Civile
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les résultats obtenus sont plus que décevants (coliques presque journalières avec besoin de traitement d'AINS par voie intraveineuse presque systématique) ; ils auraient dû faire comprendre aux Drs.
Source officiellePage 9 sur 146