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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153723
26 mars 2003
26 mars 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Z... et de M. Y..., - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2610019_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bouhiza et Me Hollard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4afd9953d09165b56de
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DÉFENDEUR Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf151e266e89ef1189ff8
25 avril 2024
25 avril 2024
E1811 DÉFENDERESSE Madame [I] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64d02ef4af38960c324
4 avril 2025
4 avril 2025
comparante en personne DÉFENDERESSE Madame [T] [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b587fd6229a4e58a5b6f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [R] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970612f74364d4a5c861f4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
vestiaire : #A0164 DÉFENDERESSE Madame [V] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970613f74364d4a5c86209
22 décembre 2023
22 décembre 2023
comparante, ni représentée Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c86277
18 décembre 2023
18 décembre 2023
représentée par Me Stéphane BLUYSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0271 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970618f74364d4a5c862ad
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DÉFENDEUR Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090462
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X... soutient que c'est par l'effet d'une manoeuvre que M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208168
17 octobre 2003
17 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008101042
11 mars 2002
11 mars 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 248 du code électoral : "Tout électeur et tout éligible a le droit
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e58
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1468 Madame Muriel Y... (DCD) née le 16 Février 1964 à WITTLICH (ALLEMAGNE) demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b309e4ea48318f5aed5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[U] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hervé BOUKOBZA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0685 INTIMES M. [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6802994a7195250be0ae1d15
2 avril 2025
2 avril 2025
Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513420_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Boukheoua La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008142550
8 août 2002
8 août 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008144616
8 août 2002
8 août 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L.136-5 du code de la sécurité sociale tel qu'il a
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008090179
12 juin 2002
12 juin 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées tendent à l'annulation de la décision du 12 octobre 2000 par laquelle
Source officiellePage 9 sur 51