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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2202443_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202580_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle10ème chambre
DTA_2203111_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Boezec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2102444_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f98
5 avril 2023
5 avril 2023
, - la Sci Léa, bailleresse des locaux occupés par la Sarl Pn béton Bolbec à Bolbec, la Sarl [G] Blms à Criquetot-sur-Yvetot, - la Sci Martin, bailleresse des locaux occupés par la Sarl Pn béton Bolbec
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdae209f2807274fc6b02b6
16 avril 2019
16 avril 2019
Ce groupe comprenait notamment les sociétés [Z] BLMS et PN Béton Bolbec, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214584_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 4 novembre 2022 et le 21 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Boëzec, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500070_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B tendant à ce que l'avance des frais d'expertise soit mise à la charge de la commune de Bolbec ne peuvent qu'être rejetées. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605206_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
G..., représenté par Me Boezec demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202283_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A F, représenté par Me Boezec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401057_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
condition d'urgence fixée par les dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors qu'une manifestation est prévue le 11 mai sur le territoire de la commune de Bouzel
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402df2
21 mai 1997
21 mai 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Bolbec
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203677_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'affectation de leur fils B C en CAP au lycée professionnel Pierre et Marie Curie de Bolbec
Source officiellecomm
6137231acd5801467740574a
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Cofibourse, anciennement dénommée société Goy Hauvette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société du Bouzet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202209_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La commune de Bonzac fait valoir que l'action de Mme E est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2502862_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2501951_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l’aménaggement du territoire, de la décentralisation et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2204542_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210535_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
D B, représenté par la SELARL Boezec - Caron - Bouche avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePage 9 sur 113