Behram, who had been charged under the same provisions of the Criminal Code as the applicant, was acquitted.

d'appel de Paris, assistée de Marylène BOGAERS, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [B] [M] [H] [G] (Personne faisant l'objet des soins) né le 01/06/1994 à BEHIRA

Marco X..., demeurant avenida Beira Mar n° ..., 2°/ le syndicat CFDT du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jacques X..., demeurant chez la SCP Buisson, Behr et Muller, ... ; M.

B, - les observations de Me Bera représentant M. C et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui déclare s'en tenir aux moyens de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Bera, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement

B C, représenté par Me Bera, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel

B A, représenté par Me Bera demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bera, demande au juge, sur le fondement des

C..., représenté par Me Bera, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture du Val-de-Marne

Localité 5] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA

Localité 8] non représenté - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Behra, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 septembre 2022

en activité, mais que son époux s'y rendait encore pour participer au désamiantage des machines ; que les consorts [J] produisent une attestation de Monsieur [U] [L], salarié des établissements BERA

0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     SECOND SECTION DECISION Application no. 51348/07 Moşe Murat AZİKRİ and İra BEHAR

C..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d

C A, représenté par Me Bera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 26 avril

C, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine