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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69ddd0accdc6046d472aaf9b
10 avril 2026
10 avril 2026
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306065_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
B D, actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306108_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 août 2023 par lesquels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402584_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300338_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D H, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902951
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Abdoul Aziz Omar B ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielleciv1
6137214bcd580146773f2978
16 octobre 1990
16 octobre 1990
légitimes de Mme A..., née Habiba X..., décédée le 6 novembre 1983 à Ezzahra (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu la 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Aziza
Source officielle2ème chambre section C
65a0f05b5bbe450008b2d037
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00705 [O] [W] Représenté par Me Aziza BOUHAYOUFI, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT [X] [J] Représenté
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007916007
9 septembre 1996
9 septembre 1996
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Aziza X... et de M. Abdelghani X..., - les conclusions de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008127439
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Mouha X..., ressortissant marocain, né en 1961 à Ait Aziza (Maroc) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser à M.
Source officielleJ.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a90c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [D] né le 16 Mai 1978 à [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [5], sis [Adresse 3] présent assisté de Me ROUINA Aziza
Source officielleJ.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a917
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] née le 20 Février 1982 à [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], sis [Adresse 2] présente assistée de Me ROUINA Aziza
Source officielleJ.L.D. HSC
670966ac06866c0645d1a99f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [K] [J] né le 08 Juillet 2002 à [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] présent assisté de Me ROUINA Aziza
Source officielleJ.L.D.
67f6e715a9d5adc260627bd5
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [J] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208601_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D A, actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet du
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008051101
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Aziz X..., - les conclusions de M.
Source officielleMagistrat : Mme FRELAUT - R. 222-13
DTA_2316536_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
attaquée est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions de l’article 21-26 du code civil, dès lors que son activité professionnelle au sein du groupe « Azizi
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2537
5 juin 1990
5 juin 1990
Azziza, cité Smara, rue 39 n° 4, à Casablanca (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société l'Union nettoyage service (
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b205
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Etienne Y..., 2 / Mme Aziza X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d176
2 avril 2009
2 avril 2009
Le 12 février 1999, Azziz C... a aussi conclu un nouveau bail.
Source officiellePage 9 sur 83